Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par 12things/Ambre Desard Entreprise Individuelle, SIRET : 93982140100014 via le site brillanteparis.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Ambre Desard/12things se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse. Ambre Desard/12things se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison. Ambre Desard/12things se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou d'indisponibilité du produit.
5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard,Ambre Desard/12things ne pourra être tenu responsable des préjudices en résultant.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
8. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité Ambre Desard/12thingsne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou à des perturbations du réseau Internet. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Coordonnées du médiateur : [nom et adresse du médiateur].
11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.